Conditions d'utilisation

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.monkdolocal.fr et l’utiliser.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Le site MonKdoLocal présente une solution de chèques cadeaux locaux dématérialisés destinée aux unions commerciales, collectivités locales, chambres de commerce et d’industrie, groupements de commerçants, entreprises et comités sociaux et économiques (CSE).

Le site permet notamment :

  • de consulter des informations sur la solution MonKdoLocal,

  • de demander une démo ou un contact commercial via un formulaire,

  • de prendre connaissance des fonctionnalités principales de la solution.

Le site ne permet pas directement la réalisation de transactions de chèques cadeaux par le grand public. Les modules de gestion opérationnelle des bons cadeaux sont accessibles sur des interfaces distinctes, réservées aux clients et partenaires autorisés.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coûts éventuels de connexion et de communication supportés par l’utilisateur).

FreeComCréa s’efforce de rendre le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue à une obligation de résultat en la matière.
L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de difficultés techniques.

FreeComCréa ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur,

  • ne pas porter atteinte aux droits de FreeComCréa ou de tiers,

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site et des décisions qu’il prend en conséquence.

5. Informations fournies et responsabilité

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et mise à jour, FreeComCréa ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
FreeComCréa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Propriété intellectuelle

Les dispositions sur la propriété intellectuelle sont identiques à celles des mentions légales.

En résumé :

  • le site et ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ;

  • toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les traitements de données effectués via le site (formulaire de contact / demande de démo) sont décrits dans la rubrique “Données personnelles” des mentions légales et, le cas échéant, dans la politique de confidentialité dédiée.

En utilisant le formulaire de contact ou de demande de démo, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
FreeComCréa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles violations de la réglementation.

La mise en place de liens vers le site MonKdoLocal est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de FreeComCréa, et de ne pas suggérer une relation ou un partenariat inexistant sans autorisation écrite préalable.

9. Évolution des CGU

FreeComCréa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.