Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site MonKdoLocal accessible à l’adresse :
https://www.monkdolocal.fr
est édité par :

FreeComCréa
Rodolphe Vassallo
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIRET : 48104985600059
Adresse : 87 rue Yves Klein BAT C, 01000 Bourg-en-Bresse, France
Téléphone : 06 70 03 02 65
E-mail : contact@freecomcrea.fr

Directeur de la publication : Rodolphe Vassallo

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Ionos
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
Site web : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site MonKdoLocal (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de FreeComCréa.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de FreeComCréa, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et logos éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le site MonKdoLocal le sont à titre indicatif et général.
FreeComCréa s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
FreeComCréa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
FreeComCréa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles violations de la réglementation.

La mise en place de liens vers le site MonKdoLocal est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de FreeComCréa, et de ne pas suggérer une relation ou un partenariat inexistant sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, FreeComCréa met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de :

  • la gestion des demandes de contact et de démo envoyées via le formulaire du site,

  • la gestion des relations avec les unions commerciales, collectivités et commerçants intéressés par la solution MonKdoLocal.

Responsable de traitement :
FreeComCréa – Rodolphe Vassallo

Données collectées :
En fonction des formulaires et échanges, les données suivantes peuvent être collectées :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, structure, fonction),

  • informations relatives au projet (nombre de commerçants concernés, ville/territoire, message libre).

Finalités :

  • répondre aux demandes d’information et de démo,

  • préparer des propositions commerciales,

  • assurer le suivi de la relation commerciale.

Base légale :

  • exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée,

  • intérêt légitime de FreeComCréa à développer et gérer son activité commerciale.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (demande, clic dans un mail, réponse, etc.), sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires :
Les données sont destinées à FreeComCréa et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou partenaires directement impliqués dans le déploiement de la solution MonKdoLocal (hébergement, prestataires techniques), agissant alors en sous-traitants au sens du RGPD.

Droits des personnes :
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
contact@freecomcrea.fr ou contact@monkdolocal.fr
ou par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site MonKdoLocal peut utiliser des cookies et technologies similaires à des fins de :

  • mesure d’audience,

  • amélioration de la navigation,

  • fonctionnement du site.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.